LIttoral ENvironnement et Sociétés (LIENSs) - UMR 7266

L’état général de protection de l’environnement reste préoccupant malgré toutes les initiatives menées en vue de construire un régime de protection efficace. Si le droit international de l’environnement fournit des outils de protection et des mécanismes de gouvernance, leur efficacité demeure relative dans certains domaines. Cela peut en partie s’expliquer par l’accroissement constant des défis environnementaux alors qu’en parallèle le régime juridique de protection quant à lui peine à suivre le pas. Assurer la protection d’un environnement, aujourd’hui menacé et qui s’appauvrit nécessite donc un droit et une gouvernance qui s’adaptent, évoluent et s’enrichissent. Les engagements volontaires incarnent cette dynamique évolutive et flexible. Ils désignent de manière simpliste des actes et comportements unilatéraux à travers lesquels un sujet de droit international (en l’occurrence l’État) promet de manière discrétionnaire et libre de mettre en œuvre un ensemble de politiques ou d’actions en faveur de l’environnement. Autrefois apanage du droit international humanitaire ou du droit international économique, les engagements volontaires sont aujourd’hui considérés comme des instruments juridiques émergents du droit international de l’environnement au point d’être appréhendés par certains auteurs comme de nouveaux modes de production du droit.

S’ils présentent bien des avantages pour la gouvernance mondiale environnementale tel que cela a été observé dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat (par exemple), ils suscitent davantage d’incertitudes et d’interrogations auxquelles très peu de réponses ont jusque-là été proposées par la doctrine. Cette thèse se propose d’apporter quelques éléments de réponse à ces interrogations.

L’une des premières interrogations se rapporte à l’identification et à la définition d’un engagement volontaire. En d’autres termes, comment reconnaitre un engagement volontaire ? Comment le distinguer des autres comportements et initiatives étatiques dans la sphère internationale ? Cela suppose une proposition de définition précise à partir d’un faisceau de critères d’identification. Ensuite, les engagements volontaires renvoient à un pan de la théorie du droit international : les actes et engagements unilatéraux. Il s’agira à ce niveau de déterminer si les engagements volontaires appartiennent à cette catégorie ou s’ils constituent une catégorie nouvelle à part entière du droit international de l’environnement. Par ailleurs, plusieurs doutes entourent la juridicité des engagements volontaires. Ce qui rend leur caractère contraignant contestable voire incertain. En partant de ces éléments, et au regard de la théorie et de la pratique du droit international, notre travail consistera à lever ce voile brumeux en démontrant si les engagements volontaires constituent ou non une source d’obligations juridiques à la charge de leurs auteurs. Dans cette logique, nous aborderons la difficile question de la responsabilité des auteurs en cas de non-respect de leurs engagements volontaires. Enfin, à travers une approche prospective, il nous reviendra de nous intéresser au rôle que pourrait jouer les engagements volontaires dans la protection de l’environnement, en particulier leur contribution au développement de la justice climatique. »