Géoluciole
Propriété
L’application « Géoluciole » a été développée par les chercheurs du Laboratoire LIENSS de La Rochelle Université situé à l’adresse : Institut du Littoral, 2 Rue Olympe de Gouges, 17000 La Rochelle
L’application est la propriété de La Rochelle Université qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
Mentions légales & Conditions générales d’utilisation
Préambule
• L’application désigne l’application mobile « Géoluciole » développée dans le cadre du projet DA3T par La Rochelle Université.
• Le terme « Utilisateur » désigne l’ensemble des usagers inscrits sur l’application
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre tout utilisateur de l’application.
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il accède à l’application.
En effet, l’utilisation de l’application constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant l’application, vous pouvez contacter : Mélanie Mondo (melanie.mondo1@univ-lr.fr)
Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels de l’application. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.
Article 2 : droit de propriété intellectuelle
La Rochelle Université éditrice de l’application « Géoluciole » est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de l’application
Tous les éléments figurant sur la présente Application (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant l’application, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Rochelle Université
Article 3 : Responsabilité
Les services proposés par cette application sont conformes à la législation française en vigueur.
L’application collectera notamment, avec leur consentement, les données de géolocalisation des utilisateurs. La responsabilité de La Rochelle Université ne saurait être engagée pour tout comportement pouvant nuire à la sécurité des personnes. Les utilisateurs devront s’assurer de leur sécurité lors de leurs déplacements, quel que soit le moyen de locomotion utilisé.
Informations Nominatives et Données personnelles
La Rochelle Université s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD »
Article 1 : Données personnelles
Les données recueillies par l’application font l’objet d’une inscription sur le registre des traitements de la Rochelle Université.
Les données sont recueillies à des fins de recherche par les chercheurs du LIENSS dans le cadre du projet DA3T.
Les données collectées sont de plusieurs types :
• Données de géolocalisation de l’utilisateur de l’application. Ces données sont stockées à partir d’un identifiant unique, généré de façon aléatoire par l’application. Nous ne récupérons pas de données permettant d’identifier le téléphone directement.
Dans le cas où la personne accepte de participer à un entretien, alors seront associées à cet identifiant unique les informations suivantes :
• Informations de contact (nom et prénom et numéro de téléphone pour s’assurer du rendez-vous et/ou mail si la personne souhaite être informée des résultats de l’enquête).
• Date de naissance
• Commune/code postal de la résidence principale
Finalité du traitement
L’application « Géoluciole » collecte les données de géolocalisation des utilisateurs.
Le projet de recherche visa à proposer un dispositif d’analyse des traces géonumériques dans le but d’améliorer la gestion et la valorisation des territoires touristiques en Nouvelle-Aquitaine.
La finalité de l’étude est d’interroger l’apport supposé des traces géonumériques dans la compréhension de la ville touristique atlantique.
Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent.
Les utilisateurs de l’application « Géoluciole » disposent d’un droit d’accès et de modification aux données les concernant. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données en contactant le délégué à la protection des données personnels à l’adresse dpo@univ-lr.fr.
Durée de conservation
Le projet DA3T se déroulera sur la période 2018-2023. A l’issue du projet, les données seront archivées pendant une période de 12 mois. Après cette période de recueil des données, les données de la table de correspondance identifiant/identité seront supprimées de façon définitive. Ces données seront alors anonymisées de manière irréversible et ne permettront plus la ré identification d’une personne.
Responsabilité
La Rochelle Université s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :
• S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
• Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.
Sécurité des données
Les données récupérées par l’application sont stockées sur les serveurs sécurisées de l’Université. Seules les personnes autorisées et travaillant sur le projet DA3T peuvent accéder à ces données avec un système d’authentification.
Les données, pseudonomysées, sont à destination des chercheurs du projet DA3T. La table de correspondance identifiant/identité sera conservée sur support numérique, dans une armoire coffre, dont l’accès sera restreint au responsable du projet et aux doctorants concernés.
Les données ne seront pas transmises à des personnes extérieures au projet.
Crédits de L’application
Application créée par le laboratoire LIENSS, La Rochelle Université, Institut du Littoral, 2 Rue Olympe de Gouges, 17000 La Rochelle, France. Téléphone :05 16 49 67 13