Reveillas Justine

Thèse de doctorat (2018-2021)
Ecole doctorale de l’Université de la Rochelle (EUCLIDE)
Formation d’origine : Master de droit de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme– Université de Limoges (2016-2018).

(2018-2021) La protection du milieu marin au-delà des juridictions nationales : perspectives juridiques pour la biodiversité marine.

Responsables scientifiques : Agnès MICHELOT, Maître de conférence en droit public, LIENSs

Financement : Allocation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La protection du milieu marin au-delà des juridictions nationales : perspectives juridiques pour la biodiversité marine.
Les océans participent activement à la survie de la planète et de ses êtres vivants, grâce aux « services écosystémiques » qu’ils nous rendent. Les eaux internationales, c’est-à-dire la haute mer et les grands fonds marins représentent plus des 2/3 du volume total des océans dans le monde. Cette supériorité alerte sur le fait qu’il est indispensable de tenir compte, de manière prioritaire, de cette partie des océans, située au-delà des juridictions nationales.
 
La nécessité de sa protection se fait de plus en plus pressante au vu des nombreux dangers qui guettent la biodiversité marine présente en haute mer et dans les fonds marins. Ces menaces, révélées par les diverses disciplines des sciences de la nature, sont notamment l’exploitation minière dans la Zone, la pêche profonde, ou encore le transport maritime. En outre, même si le droit réglemente de manière sectorielle toutes ces activités afin de protéger le milieu marin, cela n’est plus suffisant aujourd’hui. La gouvernance des zones situées au-delà des juridictions nationales est bien trop fragmentée face à un « système Océan » marqué par son unité. Dans ce contexte, il est impératif d’adopter une approche dite « écosystémique » qui permettra d’opter pour une gouvernance globale des océans, tout en prenant en compte l’interdépendance fondamentale des écosystèmes marins.
 
C’est en ce sens qu’il s’agira de s’interroger sur un nouveau régime juridique applicable aux espaces marins au-delà des juridictions nationales. À ce jour, d’importantes négociations ont lieu sous l’égide des Nations unies, pour l’élaboration d’un Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. À travers l’analyse de ces négociations et de ce futur Accord, nous tenterons de proposer des solutions concrètes pour un nouveau cadre juridique relatif à la protection du milieu marin situé au-delà des juridictions nationales. L’accent sera alors porté sur un renforcement des instruments juridiques existants et sur un renouveau du cadre institutionnel.

Activité d’enseignement :
TD Droit international public – Licence 3 Droit