Reveillas Justine

Thèse de doctorat (2018-2021)
Ecole doctorale de l’Université de la Rochelle (EUCLIDE)
Formation d’origine : Master de droit de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme– Université de Limoges (2016-2018).

(2018-2021) La protection du milieu marin au-delà des juridictions nationales : perspectives juridiques pour la biodiversité marine.

Responsables scientifiques : Agnès MICHELOT, Maître de conférence en droit public, LIENSs

Financement : Allocation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La protection du milieu marin au-delà des juridictions nationales : perspectives juridiques pour la biodiversité marine
Les océans participent activement à la survie de la planète et de ses êtres vivants, grâce aux « services éco-systémiques » qu’ils nous rendent. Les eaux internationales, c’est-à-dire la haute mer et les grands fonds marins représentent plus des 2/3 du volume total des océans dans le monde. Cette supériorité alerte sur le fait qu’il est indispensable de tenir compte, de manière prioritaire, de cette partie des océans, située au-delà des juridictions nationales.

La nécessité de sa protection se fait de plus en plus pressante au vu des nombreux dangers qui guettent la biodiversité marine présente en haute mer et dans les fonds marins. Il est notamment question ici de l’exploitation minière des fonds marins, de la pêche en haute mer et du chalutage des grands fonds, ou encore de la bioprospection marine. En outre, même si le droit réglemente de manière sectorielle toutes ces activités afin de protéger le milieu marin, cela n’est pas suffisant. La gouvernance des zones situées au-delà des juridictions nationales est aujourd’hui trop fragmentée pour prétendre à une protection efficace de la biodiversité marine. Dans ce contexte, il est impératif d’adopter une approche dite « éco-systémique » qui permettra d’opter pour une gouvernance globale des océans.

C’est en ce sens qu’il s’agira de s’interroger sur un nouveau régime juridique applicable aux espaces marins au-delà des juridictions nationales. Sans omettre de questionner le cadre institutionnel, en prévoyant notamment la création d’organes de gouvernance adaptés à la protection et à la conservation de la biodiversité marine des zones situées au-delà des juridictions nationales.

Activité d’enseignement :
TD Droit international public – Licence 3 Droit