LA SOLIDARITE ECOLOGIQUE EN QUESTIONS -Journées d’Etudes
UNE LOI POUR « UNE SEULE SANTÉ » en FRANCE
Lieu de l’évènement : Hôtel Mercure La Rochelle
sur réservation, soumis au passe sanitaire en vigueur
Co-organisées avec la promotion 2021 du Master 2 droit public parcours Droit et action publique territoriale et environnementale de La Rochelle Université
Programme
Résumé Journées d’étude La solidarité écologique en question(s). Une loi pour une seule santé ?
Dans un contexte de pandémie en lien avec l’effondrement de la biodiversité et alors que les avancées de la science, notamment l’écologie, nous permettent de mieux comprendre les interdépendances entre les espèces et les individus qui les composent, la société civile s’interroge sur les instruments à mettre en œuvre pour protéger efficacement la santé. La vie fonctionne en réseaux et le lien est à présent établi entre la biodiversité et la santé du vivant dans toutes ses dimensions (santé humaine, santé végétale, santé animale). L’Organisation mondiale de la santé observe ainsi que l’augmentation de la pression humaine sur l’environnement naturel peut conduire à l’apparition de maladies .
Cette prise en considération systémique de la santé émergente au niveau international sous l’appellation « one health » traduite généralement par « une seule santé » ne trouve pas d’équivalent en droit français. Un principe juridique inscrit dans le Code de l’environnement ouvre cependant des perspectives pour prendre en compte dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés (article L 110-1-II). Il s’agit du principe de solidarité écologique. Ainsi la connaissance, la protection, la mise en valeur, la restauration, la remise en état, la gestion, la préservation de la capacité à évoluer et la sauvegarde des services issus des éléments qui composent le patrimoine commun de la nation, notamment la biodiversité, doivent « s’inspirer » du principe de solidarité écologique.
La terminologie de « l’inspiration » peut laisser les juristes perplexes pourtant dans un contexte de pressions croissantes sur la santé dans un contexte de pandémie, c’est bien d’une nouvelle inspiration dont a besoin notre société.
Un collectif de chercheurs juristes sous la coordination d’Agnès Michelot de La Rochelle Université a exploré les potentialités de développement de ce principe de solidarité écologique en le redéfinissant plus largement. Les travaux menés conduisent à présent à appliquer ces réflexions à l’enjeu fondamental de la santé dans une approche selon laquelle santé humaine, santé animal et santé des écosystèmes sont un tout.